MENTIONS LÉGALES

 

1. Éditeur du site

• Nom de l'entreprise : André HANNON E.I. CaraïbeServices

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

• Siège social : 535 Route de Monchery, N2, 97116 Pointe-Noire, France

• Numéro de SIREN : 950 891 986

• Numéro de SIRET : 950 891 986 00016

• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Adresse e-mail : info@caraibeservices.com

• Numéro de téléphone : +590 690 82 22 17

• Directeur de la publication : André HANNON

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034 / Support en ligne via wix.com

 

3. Activité et Assurance Professionnelle

• Nature de l'activité : Prestations de services d'intendance, conciergerie et assistance à la gestion locative saisonnière.

• Assurance RCP : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de ATOM Assurances sous le numéro de police 33204.000/S18050737.

 

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

5. Gestion des données personnelles & Cookies (RGPD)

Les informations recueillies sur les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par André HANNON pour la gestion des demandes clients. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées uniquement à nos services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à : info@caraibeservices.com.

 

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice).

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur :

• En ligne : via le site internet www.cm2c.net

• Par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris